Dernière mise à jour : 1er juin 2026
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Tout abonnement est renouvelé tacitement à échéance sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.
L'utilisateur s'engage à :
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Le Client est seul responsable des contenus (formations, documents, données stagiaires) qu'il dépose sur la plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et que leur diffusion ne viole aucun droit de tiers.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus déposés par les Clients et se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.
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L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Éditeur peut résilier l'accès d'un Client en cas de violation grave des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@proactifsystem.com