Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ProactifSupport est :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (accès à la plateforme, gestion des formations) | Exécution du contrat |
| Gestion des comptes et authentification | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Envoi d'emails de notifications (certificats, relances, alertes) | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Assistance et support client | Intérêt légitime |
| Amélioration du service et statistiques d'usage | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales (conservation comptable) | Obligation légale |
| Prospection commerciale (prospects uniquement) | Intérêt légitime |
Les données collectées sont accessibles aux personnes suivantes :
Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques dans le cadre de l'exécution du service (voir section 8).
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (Client) | Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation |
| Données des stagiaires | Durée de la relation contractuelle avec le centre + 5 ans |
| Attestations et certificats | 10 ans (obligations légales formation professionnelle) |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables) |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Données de prospects | 3 ans après le dernier contact |
Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@proactifsystem.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Render | Hébergement de la plateforme | États-Unis (certifié Privacy Shield / clauses contractuelles types) |
| MongoDB Atlas | Base de données | UE ou États-Unis selon région choisie |
| Stripe | Paiement en ligne | États-Unis / UE (certifié PCI-DSS) |
| OpenAI / Anthropic | Assistant IA pédagogique | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Backblaze B2 | Stockage de fichiers (backups) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Twilio / OVH | Envoi de SMS (optionnel) | États-Unis / France |
Tous les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
Les messages échangés avec l'assistant pédagogique IA peuvent être transmis à des prestataires tiers (OpenAI, Anthropic) pour le traitement des requêtes. Ces échanges ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA sans consentement explicite. L'Éditeur configure ses appels API pour respecter les politiques de confidentialité de ces prestataires.
ProactifSupport peut collecter et traiter des données de contact de centres de formation dans le cadre de sa prospection commerciale B2B, sur la base de l'intérêt légitime et conformément à l'article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques.
Chaque email de prospection contient un lien de désinscription permettant d'exercer son droit d'opposition à tout moment.
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via la plateforme.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.